Quelque conseils juridiques...!

Bonjour à tous...!


Quelques conseils, et infos juridiques et pratiques:

Quelques adresses utiles à avoir sous la main; celle tout d'abord de Legifrance (www.legifrance.gouv.fr).
Le service public de la diffusion du droit:
Lois Françaises et Européennes, les Décrets, les Codes, Civil, Pénal, de la Consommation, du Commerce, du Travail, du Tourisme, des Douanes... des données juridiques en ligne consultation.
Autre recours utile, le site Lexeek (www.lexeek.com), un réseau de recherche et d'échange juridique dont l'objectif est de favoriser la diffusion gratuite du droit sous toutes ses formes.
Pour les questions relatives aux règles, Droits et usages de l'internet, il s'agit de se tourner vers le site du Forum des Droits sur Internet (www.foruminternet.org), pour ceux concernant les problèmes de l'habitation:
Loyer.org, des pages destinées à la fois aux locataires et propriétaires.
Le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF: www.finances.gouv.fr/DGCCRF) vous renseignera sur vos droits de consommateur et propose aussi bien des fiches pratiques de la consommation que des modèles de lettres qu'ils soient de réclamation, de contestation, de recours.
Enfin le magazine l'Entreprise. (www.lentreprise.com) met à disposition des modèles de lettres juridiques et contrats types, avec une rubrique " vie perso ", qui inclut entre autres un formulaire de demande de divorce.

PS: J'espère que cela pourra vous aidez dans vos démarches divers...


Cordialement...